République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10421
Objet renvoyé en commission le 22.01.2009
PL 10421 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 03.12.2009
Objet reporté le 06.11.2009
L 10421

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10421-A | 3 décembre 2009 - 20h30
PL-10421-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2008 à 2011

PL 10421 | 22 janvier 2009 - 17h
PL 10421 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2008 à 2011